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Financement de votre maison individuelle neuve et emprunt

Vous et votre concubin pouvez être coemprunteurs

Vous empruntez en principe solidairement pour financer le logement que vous achetez en commun. Chacun d'entre vous est totalement engagé vis-à-vis de l'établissement de crédit pour le montant total prêté.

Vous êtes dans la même situation lorsque l'un emprunte et l'autre est caution solidaire.

Vous pouvez aussi emprunter séparément

auprès de l'établissement de votre choix, mais cette formule est plus rare en pratique ; chacun des contrats de prêt est alors passé sous la condition de la passation du contrat de prêt par l'autre concubin. S'agissant d'un prêt d'épargne logement, si vous avez chacun droit à un prêt, vous empruntez séparément.

Si l'un d'entre vous participe au financement du logement sans figurer dans l'acte de vente du logement,

auprès de l'établissement de votre choix, mais cette formule est plus rare en pratique ; chacun des contrats de prêt est alors passé sous la condition de la passation du contrat de prêt par l'autre concubin. S'agissant d'un prêt d'épargne logement, si vous avez chacun droit à un prêt, vous empruntez séparément.

Si l'un d'entre vous participe au financement du logement sans figurer dans l'acte de vente du logement,

il peut être considéré comme donateur ou comme créancier ; à ce dernier titre, il peut se faire rembourser la somme qu'il a prêtée au concubin acquéreur, mais il n'a aucun droit sur la propriété du logement. Il a intérêt à faire signer à son concubin, une reconnaissance de dettes pour le prêt qu'il lui a consenti ou pour les charges du logement qu'il a payées.

Pour avoir un droit sur le logement, il est impératif que vous soyez non pas coemprunteurs, mais coacquéreurs, c'est à dire que vos deux noms figurent dans l'acte de vente.

Maisons LMA, constructeur Maison Oise

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